Ce magazine s’adresse aux cabinets de géomètres-experts à activité foncière régulière, au géomètre-expert associé qui signe le procès-verbal comme à l’assistante foncière qui identifie les riverains et prépare les plis. Il traite de ce qui se joue avant la réunion : la recherche des propriétaires, la forme de la convocation, la preuve de l’envoi et le dossier qu’il faudra ressortir dix ans plus tard.
Neuf articles publiés le 3 septembre 2026, signés Jimenez Julien
La liste des riverains ne se lit nulle part en entier : elle se reconstitue parcelle par parcelle, entre plan cadastral, relevé de propriété et actes publiés.
Beaucoup de cabinets appliquent à la convocation des règles qui n’existent pas et négligent celles qui existent vraiment. Ce que le droit exige réellement de vous.
Un indivisaire oublié, un usufruitier convoqué seul, un pli non retiré classé comme reçu : les fautes les plus fréquentes et ce qu’elles coûtent au cabinet.
Quatre parcelles contiguës, six indivisaires, une succession jamais liquidée et un propriétaire parti sans adresse, du premier appel au procès-verbal de carence signé.
Millésime cadastral, campagne de terrain, périodes où les plis restent en instance, obligations annuelles : l’année telle qu’elle se déroule réellement au cabinet.
Le prix du recommandé est la plus petite ligne. Recherche des propriétaires, suivi des retours, second envoi, réunion reportée : la méthode pour chiffrer chez vous.
Données foncières ouvertes, recommandé électronique qualifié, émargement sur tablette, attentes des juridictions : ces évolutions déplacent la preuve vers le cabinet.