Mentions légales

Page publiée en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Elle identifie l’éditeur du service Abornet, le responsable de la publication et l’hébergeur du site.

Éditeur du service

Dénomination: MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
SIREN: 934 769 837
SIRET du siège: 934 769 837 00014
Numéro de TVA intracommunautaire: FR44934769837
Registre du commerce et des sociétés: 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrite au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises: inscrit
Directeur de la publication: Jimenez Julien
Contact: jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site abornet.com est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Abornet est un logiciel en ligne destiné aux cabinets de géomètres-experts. Il assiste l’identification des propriétaires riverains d’une parcelle à borner, l’expédition des convocations à réunion de bornage en lettre recommandée électronique qualifiée ou en recommandé papier hybride, le suivi des preuves de dépôt, de distribution, de refus et de non-retrait, l’émargement de la réunion, la génération du procès-verbal de bornage ou du procès-verbal de carence, et la conservation du dossier de preuve horodaté.

Abornet n’exerce aucune mission relevant du monopole du géomètre-expert. Il n’établit ni limite, ni levé, ni plan, et ne se substitue jamais à l’appréciation du professionnel inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts, seul signataire des actes produits.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site abornet.com et le logiciel Abornet, notamment les textes, la charte graphique, les typographies retenues, les illustrations, les motifs de courbes de niveau, les icônes, les modèles de documents fournis, le code source et les bases de données, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable de MLJ est interdite. Les documents produits par le cabinet abonné au moyen d’Abornet, convocations, procès-verbaux et dossiers de preuve, demeurent la propriété du cabinet et de ses clients.

Les marques et logotypes cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les données publiques utilisées par le service, notamment le parcellaire cadastral, la Base Adresse Nationale, les demandes de valeurs foncières et le registre national des entreprises, restent soumises aux licences de leurs producteurs.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction de la réglementation applicable au bornage et à la lettre recommandée électronique.

Les descriptions de fonctionnement et les exemples chiffrés présentés sur ce site ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation, ni un engagement sur l’issue d’une procédure. La régularité d’une convocation, la validité d’un procès-verbal de bornage et la conduite d’une opération foncière relèvent de la responsabilité du géomètre-expert signataire.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site, ni de l’indisponibilité temporaire de celui-ci pour maintenance ou pour cause de force majeure. Les liens externes présents sur ce site sont proposés pour information : MLJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites visés.

Droit applicable et différends

Le site et le service sont soumis au droit français. En cas de différend relatif à leur utilisation, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Abornet est un service destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, cabinets de géomètres-experts et structures associées. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues par le code de la consommation ne s’appliquent donc pas aux relations contractuelles nées de la souscription du service. Un particulier qui souhaiterait signaler un contenu de ce site peut écrire à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

Signalement et contact

Toute demande relative au contenu de ce site, toute réclamation ou toute demande de retrait peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. Les conditions de souscription et d’usage du logiciel figurent dans les conditions générales d’utilisation.