Ressources gratuites
Tout ce qui se joue avant la réunion de bornage
Un procès-verbal de bornage se conteste rarement sur le levé. Il se conteste sur la convocation : qui a été appelé, à quelle adresse, par quel moyen, avec quelle preuve. Ces pages rassemblent ce que nous avons appris en outillant des cabinets de géomètres-experts sur cette partie du dossier, celle qui ne se facture pas et qui engage pourtant le signataire.
Le guide
Guide de reference
Convoquer les riverains d’un bornage et prouver le contradictoire
De la référence cadastrale au procès-verbal signé, la convocation des riverains est la seule partie du bornage qui se juge sur des pièces. Ce guide déroule la chaîne complète : reconstituer la liste des propriétaires contigus, traiter les indivisions et les successions, choisir le canal d’envoi, tenir le calendrier des relances, et constituer le dossier que vous rouvrirez dans dix ans sans rien reconstituer.
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Abornet ou le tableur et le recommandé papier, que choisir
C’est la méthode en place dans la plupart des cabinets : un onglet par opération dans un classeur Excel, les propriétaires cherchés au coup par coup, les convocations imprimées, mises sous pli et déposées au bureau de poste, les…
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Abornet ou le module foncier de votre logiciel de topographie
Beaucoup de cabinets disposent déjà d’un module foncier ou affaires dans leur chaîne de topographie : il ouvre le dossier, stocke les pièces, sort un modèle de procès-verbal et suit l’avancement. La tentation légitime est de s’en…
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Abornet ou une plateforme de recommandé électronique seule
Ouvrir un compte chez un prestataire de lettre recommandée électronique qualifiée est simple, rapide, et règle immédiatement la question du bureau de poste. Beaucoup de cabinets commencent par là, et c’est un bon réflexe. La…
Outils gratuits
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Outil gratuit
Calculateur du coût d’une convocation
Le prix d’une convocation ne se lit pas sur la facture d’affranchissement. Il additionne le pli lui-même, entre 6 et 8 euros en recommandé papier préparé au cabinet, et le temps passé à chercher le propriétaire, imprimer, mettre…
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Outil gratuit
Rétroplanning des convocations
La plupart des vacations reportées le sont pour une raison mécanique : le pointage des plis non retirés arrive trop tard pour laisser la place à un second envoi. Cet outil pose le calendrier à l’envers, à partir de la date de…
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La checklist
Ressource gratuite
La checklist des convocations de bornage, à dérouler avant l’envoi
Vous repartez avec une liste de vingt-cinq contrôles à cocher opération par opération, dans l’ordre où l’assistante foncière les rencontre.
Recevoir la ressourceLes neuf enquetes du magazine
- L’année foncière du cabinet: les échéances qui commandent vos bornagesMois par mois, organisez convocations et preuves du contradictoire: données à jour, ponts, été, reprise notariale, clôture. Repères concrets pour le…
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- La checklist à dérouler avant d’envoyer les convocations de bornageVérifiez périmètre, destinataires, adresses, contenu, calendrier et traçabilité d’une convocation de bornage. Une liste à cocher pour sécuriser le…
- Convocation de bornage: ce que la norme impose, ce qu’elle n’impose pasCe guide clarifie les obligations de convocation en bornage, les points laissés à l’appréciation et les preuves à conserver pour un procès verbal…
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- Preuve du contradictoire: ce qui change dans la pratique du bornageOuverture des données, recommandé électronique qualifié, émargement sur tablette et référentiel unifié: ce qui change pour convoquer et prouver en…
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Ressources
Rien ici ne remplace une démonstration sur une de vos parcelles réelles. Si vous voulez voir la liste des riverains sortir de vos propres références cadastrales, puis une convocation partir en recommandé électronique qualifié, demandez une visioconférence : nous répondons sous un jour ouvré, avec un dossier de preuve anonymisé à examiner.