Politique de confidentialité

Ce document décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par MLJ dans le cadre du site abornet.com et du service Abornet, conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris le 30 octobre 2024, représentée par son président Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles se fait par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com.

MLJ n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

Données réellement collectées par ce site

Le site abornet.com ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les informations recueillies à cette occasion sont les suivantes.

Nom et prénom de la personne qui écrit.
Adresse électronique professionnelle.
Nom du cabinet de géomètres-experts ou de la structure.
Objet de la demande, choisi parmi trois valeurs : demande de démonstration, accès anticipé, demande de devis.
Formule envisagée, Repère, Contradictoire, Abornement ou aucune indication.
Message libre, dans lequel la personne décrit sa situation, son volume annuel de bornages et son département d’intervention.
Consentement au traitement, coché de façon explicite avant l’envoi.

Le champ caché destiné à écarter les envois automatisés n’est pas exploité à des fins de profilage. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement n’est demandée, et il est inutile de communiquer dans le message libre l’identité de riverains ou le contenu d’un dossier de bornage en cours.

Finalités et bases légales, point par point

Répondre à une demande de démonstration ou de renseignement: Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b du règlement. Sans ces informations, aucune réponse ne peut être adressée.
Établir un devis nominatif: Base légale : mesures précontractuelles, article 6.1.b. Les éléments transmis servent à dimensionner l’offre selon le nombre de bornages et d’implantations.
Conserver la trace des échanges commerciaux: Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à assurer le suivi de ses contacts professionnels et à prouver la teneur de ses engagements, article 6.1.f.
Sécurité du site et prévention des envois automatisés: Base légale : intérêt légitime à préserver le bon fonctionnement du service, article 6.1.f.
Respect des obligations comptables et fiscales: Base légale : obligation légale, article 6.1.c, pour les seules pièces liées à une souscription effective.

Aucune donnée collectée par ce site n’est utilisée pour de la prospection non sollicitée, ni cédée, ni louée, ni revendue à un tiers.

Destinataires

Les messages envoyés depuis le formulaire sont consultés uniquement par Jimenez Julien, en qualité de dirigeant de MLJ. Aucun autre destinataire interne n’existe. Aucun accès n’est ouvert à un partenaire commercial.

Sous-traitants et transferts hors Union européenne

L’hébergement du site et la réception des formulaires sont assurés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement, sur la base d’un accord de traitement des données.

Les données transmises par le formulaire peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles du prestataire, notamment le chiffrement des échanges et le cloisonnement des accès.

Les polices de caractères Lexend, Commissioner et Antic Slab utilisées par le site sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de l’adresse IP du visiteur au fournisseur des fichiers. Aucun autre appel externe n’est effectué par les pages de ce site.

Durées de conservation

Message de contact resté sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
Échange ayant donné lieu à un devis non signé : 24 mois à compter de l’envoi du devis.
Coordonnées d’un cabinet abonné : durée de l’abonnement, puis 36 mois après sa résiliation à des fins de preuve et de suivi de la relation.
Pièces comptables liées à une souscription : 10 ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce.
Journaux techniques d’accès au site : 6 mois au maximum, chez l’hébergeur.

Données traitées à l’intérieur du logiciel Abornet

Le service lui-même traite des données relatives aux propriétaires riverains d’une parcelle à borner : identité, adresse, qualité, coordonnées éventuelles, statut des convocations et signatures recueillies. Pour ces traitements, le cabinet de géomètres-experts abonné est responsable de traitement et MLJ agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions fixées par le contrat de service et par les conditions générales d’utilisation.

Le dossier de preuve horodaté est conservé dix ans, cette durée correspondant au besoin de preuve du cabinet en matière de responsabilité civile professionnelle et à la nature des contestations de limites, qui surviennent souvent longtemps après la signature du procès-verbal. Le cabinet peut demander la suppression anticipée d’un dossier, sous sa propre responsabilité.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le règlement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois. Si un doute sérieux existe sur l’identité du demandeur, une pièce justificative peut être sollicitée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de statistiques. Aucun profil de navigation n’est constitué, aucun identifiant n’est déposé sur votre terminal à des fins de suivi. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Cet engagement est vérifiable : les pages du site ne chargent que leur propre feuille de style, leur propre script et les fichiers de polices nécessaires à l’affichage. Il sera maintenu : aucun outil de suivi ne sera ajouté sans mise à jour préalable de la présente page.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole TLS. Les messages reçus sont conservés dans une boîte protégée par une authentification à deux facteurs. Les accès au service sont nominatifs, journalisés, et chaque pièce du dossier de preuve porte une empreinte qui permet de détecter toute modification postérieure.

Mise à jour

La présente politique est en vigueur depuis le 3 septembre 2026. Toute évolution des traitements décrits donnera lieu à une nouvelle version publiée sur cette page, avec mention de sa date d’entrée en vigueur.