Ressource gratuite
La checklist des convocations de bornage, à dérouler avant l’envoi
Cette liste est celle que nous voyons fonctionner dans les cabinets qui n’ont jamais eu à reporter une vacation faute de convocation régulière. Vingt-cinq points, répartis en cinq temps, du tracé du périmètre jusqu’au verrouillage des preuves la veille de la réunion. Elle se déroule en une vingtaine de minutes par opération et se coche à deux, l’assistante foncière préparant, le géomètre-expert validant avant départ.
Vous repartez avec une liste de vingt-cinq contrôles à cocher opération par opération, dans l’ordre où l’assistante foncière les rencontre.
1. Fermer le périmètre de la parcelle
- Relever la commune, la section et le numéro de la parcelle à borner
- Lister toutes les parcelles contiguës, y compris celles qui ne touchent que sur quelques mètres
- Vérifier les bandes résiduelles et les délaissés restés au nom d’un lotisseur ou d’un aménageur
- Traiter séparément les chemins d’exploitation, les emprises communales et les voies privées
- Écrire noir sur blanc la limite divisoire concernée par l’opération
2. Savoir qui signe pour chaque parcelle voisine
- Rattacher un propriétaire à chaque parcelle contiguë, avec sa source et sa date de consultation
- Marquer les indivisions et recenser chaque indivisaire à convoquer nominativement
- Sortir les successions ouvertes et identifier le notaire chargé du règlement
- Vérifier au registre national des entreprises le représentant de chaque société civile immobilière
- Distinguer l’usufruitier du nu-propriétaire et convoquer les deux
3. Vérifier les adresses et choisir le canal
- Normaliser chaque adresse et écarter celles qui datent de plus de dix ans sans confirmation
- Repérer les mutations récentes qui rendent la matrice caduque
- Noter pour chaque destinataire s’il a accepté ou non le recommandé électronique
- Prévoir le repli en recommandé papier hybride pour ceux qui n’ont pas donné leur accord
- Documenter les recherches menées pour les propriétaires restés introuvables
4. Écrire la convocation et poser le calendrier
- Reprendre le modèle du cabinet à son en-tête, sans reformuler d’un dossier à l’autre
- Vérifier les deux références cadastrales, celle de la parcelle à borner et celle du destinataire
- Indiquer la date, l’heure et le point de rendez-vous précis sur le terrain
- Rappeler la faculté de se faire représenter et la forme de procuration attendue
- Fixer la date de pointage des retraits et celle du second envoi avant d’expédier
5. Verrouiller les preuves avant la vacation
- Faire valider nominativement chaque convocation par le géomètre-expert signataire avant départ
- Conserver la preuve de dépôt horodatée de chaque envoi, sans exception
- Pointer les statuts à la date prévue : distribué, refusé, non retiré
- Déclencher le second envoi pour tout pli sans preuve de distribution
- Préparer la feuille d’émargement et l’annexe chronologique avant de partir sur le terrain
Recevoir la checklist
Indiquez une adresse professionnelle, nous vous envoyons la checklist en une page imprimable, prête à cocher. Pas de séquence commerciale automatique, pas de revente de fichier : un envoi, et un second seulement si vous nous répondez.
Ce qui se passe ensuite
- Vous recevez la checklist en une page, imprimable et cochable, dans les minutes qui suivent
- Nous vous proposons, sans obligation, un dossier de preuve anonymisé tel qu’il a été transmis à un conseil
- Si vous le demandez, nous prenons une de vos parcelles réelles en démonstration, références cadastrales à l’appui
Tout ce qui se joue avant la réunion de bornage
Rien ici ne remplace une démonstration sur une de vos parcelles réelles. Si vous voulez voir la liste des riverains sortir de vos propres références cadastrales, puis une convocation partir en recommandé électronique qualifié, demandez une visioconférence : nous répondons sous un jour ouvré, avec un dossier de preuve anonymisé à examiner.